§01Responsable du traitement
La Fabrique des Comptes SARL — capital de 8 000 € · 8 rue de la Préfecture, 06300 Nice
SIREN 812 694 701 · SIRET 812 694 701 00812 · TVA FR 76 812694701
Gérante : Mme Anaïs Ferrand
Téléphone : 04 93 80 51 26 · Courriel : [email protected]
Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées à l'adresse dédiée : [email protected], ou par courrier au cabinet.
§02Données traitées et finalités
Ce site est une page d'information statique, sans formulaire de saisie. Sont traitées les données que vous transmettez volontairement en nous écrivant ou appelant pour un premier échange ou une mission :
- Identité et contact professionnels : nom, fonction, société, courriel, téléphone ;
- Données de dossier : effectif, secteur, stade de gestion, question posée, horizon ;
- Pièces échangées en mission : documents de gestion transmis dans le périmètre convenu (hypothèses budgétaires, prévisions, analyses de marges).
Elles servent à préparer et conduire les consultations de gestion : entretiens, propositions, livrables, suivi et facturation. Aucune autre finalité, aucune cession commerciale.
§03Bases légales
- Exécution précontractuelle et contractuelle (art. 6, 1, b RGPD) ;
- Intérêt légitime (art. 6, 1, f RGPD) : suivi de la relation client ;
- Obligation légale (art. 6, 1, c RGPD) : conservation des pièces comptables et fiscales.
§04Destinataires
Accès limité aux consultants concernés ; transmission possible à l'expert-comptable du cabinet pour ses missions et aux autorités habilitées. Aucun transfert publicitaire.
§05Transferts hors Union européenne
Messagerie et hébergement situés dans l'Union européenne ; aucun transfert vers un pays tiers.
§06Durées de conservation
- Demande sans suite : deux ans après le dernier contact ;
- Dossiers de mission : durée de la relation, puis dix ans pour les pièces comptables ;
- Courriels : trois ans après le dernier échange.
§07Sécurité
Accès individualisés, chiffrement des appareils, sauvegardes européennes. Notification à la CNIL en cas de violation à risque élevé (art. 33 du RGPD).
§08Vos droits (art. 15 à 22)
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait d'un consentement. Écrivez à [email protected] : réponse sous un mois, prorogeable deux mois le cas échéant. Réclamation possible auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
§09Cookies
Ce site n'en dépose aucun : voir la politique de cookies.
§10Mineurs
Nos services s'adressent à des professionnels. Toute donnée reçue d'un mineur de moins de quinze ans serait supprimée sur simple écrit.
§11Évolutions
La date en tête de document marque la version applicable ; les versions antérieures sont archivées par le cabinet.